MOUS

La MOUS, qu'est-ce que c'est ?


 

Deux types d'opérations d'habitat adaptées aux besoins des ménages vivant en famille et ayant un ancrage territorial sont possibles

 

- Le lotissement de terrains familiaux locatifs Cf. la circulaire n°2003-76/UHC/IUH1/26 du 17 décembre 2003. s'appuie sur la reconnaissance d'un mode de vie familial. Il permet la résidence de ménages appartenant au même groupe familial, sans limitation de séjour (contrairement aux aires d'accueil). Le bâti est conçu comme une annexe de l'habitation principale, qui reste la caravane. L'occupation des terrains est de type locatif. Les usagers paient un loyer et des charges, mais n'ont pas accès actuellement à une aide au logement, du fait des financements utilisés (financements des aires d'accueil). Cette solution reste donc insuffisante pour les ménages les plus démunis.

- Les terrains familiaux relèvent de financements publics (Etat, Région et Conseil Général). C'est la collectivité locale qui en est le maître d'ouvrage puis le gestionnaire.

- La création d'habitat adapté dans le cadre d'opérations de logement social de type PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration) Cf. les circulaires n° 99-71 du 14 octobre 1999, n° 2001-19 du 12 mars 2001 et n° 2001-89 du 18 décembre 2001.. Ce type d'opérations demande l'implication d'un bailleur comme maître d'ouvrage et gestionnaire. Elles bénéficient de financements publics PLAI : Etat, Conseil Général (voire la Région IDF).
Le logement est adapté au mode de vie, à l'organisation familiale et à chaque situation. Le bâti intègre toujours au moins une pièce d'habitation, la (ou les) caravane(s) devient(nent) une annexe. Les ménages sont locataires en titre.

 

Dans ces deux types d'opérations, les missions de l'ADGVE sont :

 

- L'appui à la décision politique : information, communication et prospection en direction des collectivités (envoi de supports de sensibilisation, rendez-vous avec les élus, etc).
- La prospection foncière pour identifier les opportunités existantes. Sur la base de la remontée des opportunités foncières et de la prospection, l'ADGVE effectue un diagnostic permettant de préciser la localisation possible de l'opération, le type d'habitat, et une première approche technique et financière.
- La concertation des ménages tout au long de l'élaboration du projet.
- La recherche du bailleur, dans le cas du PLAI.
- L'assistance à maîtrise d'ouvrage.
- L'accompagnement social des familles concernées, qui se prolonge après leur installation dans les lieux.

 

 

La MOUS de Brétigny-sur-Orge


 

Une Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale relative à l'habitat adapté pour les Gens du Voyage a été confiée à l'Association Départementale Gens du Voyage de l'Essonne (ADGVE) dans le cadre d'une convention qui lie l'Etat, le Conseil Général de l'Essonne et l'association.


Cette MOUS est inscrite dans le Plan Départemental d'Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Elle fait suite à l'annexe, relative à l'habitat, du schéma départemental d'accueil des Gens du Voyage adopté en 2003, en application de la loi Besson du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des Gens du Voyage. (lien vers un portail MOUS possible ?sinon , ajouter encadré ci dessous)